CONTRAT DE LOCATION
(Loi N°89-462 du 6 Juillet 1989
Port la nouvelle le
Mr & Mme Abel Cyriac DARMANIN
Résidence GOTON
126, Rue Antoine Fuet
11210 PORT LA NOUVELLE Tél :
Tél. : 04.68.40.94.10 / 06 80 22 95 17
abelcyriac@wanadoo.fr
https://portlanouvelleplage.monsite-orange.fr
M……………….
J’accuse réception de vos arrhes pour la somme de ………………… Euros et vous
Confirme la réservation de la location pour la période du ……………… au ……………….
(Arrivée après 15 h, départ avant 10 h 30)
La location est composée :
• d’une entrée
• d’un séjour salon avec un canapé « clic clac » en 140, télévision Un lit pliant en 80
• d’un coin cuisine avec : Plaques chauffantes, four, réfrigérateur congélateur, micro-ondes, grille-pain, bouilloire, Cafetière électrique, vaisselle et ustensiles, 1 Ventilateur
• d’une chambre avec lit en 140, une armoire penderie, un portique, Planche+ fer à repasser
(Vous munir de vos draps et taies de traversins “ NON fournis ”)
• une salle d’eau avec douche lavabo WC
• un balcon avec salon de jardin
• un étendoir privatif sur coursive extérieure (vous munir de pinces à linge)
Le prix est fixé à ……………… ……………………Euros pour ……Personnes, payables à la prise de location Ainsi que la taxe de séjour 0,83 Euros / personne/jour
La caution d’un montant de 250 euros (Chèque établi à votre arrivée) vous sera restituée après état des lieux (propreté et respect de la literie)
Tout litige éventuel devra être signalé dans les 24 heures.
Pensez à prévenir de l’heure de votre arrivée pour remise des clés.
Vous voudrez bien, nous adresser rapidement les 2 exemplaires signés du contrat, avec la mention « lu et approuvé ». (1 exemplaire régularisé vous sera retourné)
Veuillez agréer, M……………………… l’expression de mes meilleurs sentiments.
Le locataire, le……… Le propriétaire
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
RÉSIDENCE GOTON
Conditions générales de vente (CGV)
www.portlanouvelleplage.monsite-orange.fr
N°SIRET 42320853700013
Conditions générales de réservation
Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location d’hébergements à la Résidence GOTON.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Article 9 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 10 - dépôt de garantie : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 11 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 12 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément dépôt de garantie, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
Article 14 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 16- litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise au propriétaire dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux.
BIENVENUE à la Résidence GOTON
NOTE AUX LOCATAIRES
Vérifier l’inventaire et le bon fonctionnement du matériel, vous avez 48 heures pour nous signaler toute anomalie
Passé ce délai, vous serez tenu pour responsables des éventuels dégâts
Pendant votre séjour, pensez à la tranquillité de vos voisins : faites attention au bruit surtout après 23 HEURES
Veuillez ne pas jeter d’objets de nature à obstruer les lavabos, douches, éviers, WC, faute de quoi les frais de remise en service de ces installations vous seront débités
Chaque appartement dispose d’un étendoir coté jardin (munissez-vous de pinces à linge : vent)
Il est interdit de mettre de linge au balcon
DEPART : LE SAMEDI entre 9 h et 10 h 30
24 heures avant la fin de votre séjour indiquez nous l’heure exacte de votre départ
Vous devez rendre l’appartement dans un parfait état de propreté, faute de quoi nous serions obligés de vous facturer un ménage.
La veille de votre départ, dégivrez le réfrigérateur, videz l’eau qui s’est écoulée, et laisser la porte ouverte
La vaisselle doit être propre et rangée
Toute nourriture doit être jetée
Videz les poubelles (des sacs poubelles sont mis à votre disposition)
Laissez tous les appareils et lampes branchés
Pliez les couvertures et deposez les sur le lit (couvertures dans le Clic Clac)
Les alèses (+ draps de protection) et housses d’oreillers et de traversins doivent obligatoirement être recouvertes de votre linge personnel et laissées propres.
N’oubliez pas de nettoyer, le Four, le micro ondes, le grille pain, la cafetière, le réfrigérateur, les étagères des placards les sanitaires, le sol (balayé et lavé)
Si vous avez cassé un objet dites-le nous et remplacez- le
Rentrez le salon de jardin et ne laissez aucun objet sur le balcon
Ne pas amener le Parasol sur la plage
Ne pas fumer dans l’appartement S.V.P
La caution vous sera restituée le jour de votre départ, à condition que le logement soit rendu non dégradé, vaisselle propre et ménage effectué correctement.
Attention aux manivelles des stores : les manœuvrer dans l’axe verticalement
Nous vous souhaitons un bon séjour